Nos appels d’offres

Avis de marché de fournitures - Appel d’offres ouvert - Marché n° Mal/381-444/ER

Projet ICSP/2016/381-444 : « Appui à la normalisation et à la résilience au Mali », projet financé par l’Union européenne et mis en œuvre par CIVI.POL Conseil

Description du marché : Fourniture, installation et mise en service de moyens de radiocommunication ; système de communication à ressources partagées, portatifs numériques, kits d’intégration portatifs pour véhicule, mobiles et fixes numériques 

Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois

Langue : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire : Euro

Critères d’attribution : Offre la plus économiquement avantageuse

Contact pour DAO complet roux.d@civipol.fr

Date limite de soumission des offres : 17h00 mercredi 27 septembre 2017 (heure de Paris, France)

Date de la publication de l’avis de marché : 13 septembre 2017

Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes, et aux personnes morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] qui sont effectivement établies dans un des Etats énumérés ci-après,

  • Un État ACP,
  • Un État membre de l’Union européenne,
  • Un État bénéficiaire de l’IPA,
  • Un État membre de l’Espace Économique Européen,
  • Un Pays ou Territoires d’Outre Mer

Anguilla (UK), Aruba (NL), les Bermudes (UK), le territoire britannique de l’océan Indien (UK), les îles Vierges britanniques (UK), les îles Caïmans (UK), Curaçao (NL), les îles Falkland (UK), la Polynésie française (FR), les terres australes et antarctiques françaises (FR), le Groenland (DK), Montserrat (UK), la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances (FR), Pitcairn (UK), Saba (NL), Saint Barthélémy (FR), Sainte-Hélène, Ascension et île de l’Ascension, Tristan da Cunha (UK), Saint Eustache (NL), Saint Martin (NL), Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (UK), Saint-Pierre-et-Miquelon (FR), les îles Turques-et-Caïques (UK), les îles Wallis-et-Futuna (FR).

  • Un Pays ou Territoires en voie de développement (tels qu’ils figurent dans la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement du CAD de l’OCDE), qui ne sont pas membres du G20, sans préjudice au statut de la République d’Afrique du Sud, gouverné par le Protocole 3 de l’accord de partenariat.
  • Un État membre de l’OCDE.


Situations d’exclusion de la participation au marché
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l’honneur selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations suivantes :

   a. Qu’ils sont en état ou qu’ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou qu’ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
   b. Qu’ils ont fait l'objet d’une condamnation prononcée par un jugement rendu par la juridiction compétente et ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ; cette disposition vise également les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ;
   c. Qu’ils, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier ;
   d. Qu’ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du/des bénéficiaire(s) ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter ;
   e. Qu’ils n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles de la France ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter ;
   f. Qu’ils ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE ;
   g. Qu’ils font l’objet d'une sanction administrative pour avoir fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude.

Situations d’exclusion de l’attribution du marché
Sont exclus de l’attribution d’un marché les candidats ou les soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation de ce marché :

   h. se trouvent en situation de conflit d'intérêts ;
   i. se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements. 


Avis de marché de fournitures - Appel d’offres ouvert - Marché n° Mal/381-444/ER

Projet ICSP/2016/381-444 : « Appui à la normalisation et à la résilience au Mali », projet financé par l’Union européenne et mis en œuvre par CIVI.POL Conseil

Description du marché : Fourniture, installation et mise en service de moyens de radiocommunication ; portatifs numériques, kits d’intégration portatifs pour véhicule, mobiles et fixes numériques, relais numériques, interface de gestion de réseau, serveur de gestion de réseau.

Date de la publication de l’avis de marché : 20 juillet 2017 

Autre renseignements : 

L’appel d’offre est annulé

En cas de lancement d’une nouvelle procédure d’appel d’offres pour le présent projet, un nouvel avis de marché sera publié.

Les personnes physiques ou morales intéressées ne doivent donc pas envoyer d’offre ou de demandes de renseignement à ce stade.

 

 

Avis de marché de fournitures - Appel d’offres ouvert - Marché n° Mal/381-444/ER

Projet ICSP/2016/381-444 : « Appui à la normalisation et à la résilience au Mali », projet financé par l’Union européenne et mis en œuvre par CIVI.POL Conseil

Description du marché : Fourniture, installation et mise en service de moyens de radiocommunication ; portatifs numériques, kits d’intégration portatifs pour véhicule, mobiles et fixes numériques, relais numériques, interface de gestion de réseau, serveur de gestion de réseau.

 

Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois

Langue : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire : Euro

Critères d’attribution : Offre la plus économiquement avantageuse

Contact pour DAO complet : roux.d@civipol.fr

Date limite de soumission des offres : 17h00 vendredi 25 août 2017 (heure de Paris, France)

Date de la publication de l’avis de marché : 20 juillet 2017

Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes, et aux personnes morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] qui sont effectivement établies dans un des Etats énumérés ci-après,

  • Un État ACP,
  • Un État membre de l’Union européenne,
  • Un État bénéficiaire de l’IPA,
  • Un État membre de l’Espace Économique Européen,
  • Un Pays ou Territoires d’Outre Mer

Anguilla (UK), Aruba (NL), les Bermudes (UK), le territoire britannique de l’océan Indien (UK), les îles Vierges britanniques (UK), les îles Caïmans (UK), Curaçao (NL), les              îles Falkland (UK), la Polynésie française (FR), les terres australes et antarctiques françaises (FR), le Groenland (DK), Montserrat (UK), la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances (FR), Pitcairn (UK), Saba (NL), Saint Barthélémy (FR), Sainte-Hélène, Ascension et île de l’Ascension, Tristan da Cunha (UK), Saint Eustache (NL), Saint Martin (NL), Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (UK), Saint-Pierre-et-Miquelon (FR), les îles Turques-et-Caïques (UK), les îles Wallis-et-Futuna (FR).

  • Un Pays ou Territoires en voie de développement (tels qu’ils figurent dans la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement du CAD de l’OCDE), qui ne sont pas membres du G20, sans préjudice au statut de la République d’Afrique du Sud, gouverné par le Protocole 3 de l’accord de partenariat.
  • Un État membre de l’OCDE.


Situations d’exclusion de la participation au marché
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l’honneur selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations suivantes :

   a. Qu’ils sont en état ou qu’ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou qu’ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
   b. Qu’ils ont fait l'objet d’une condamnation prononcée par un jugement rendu par la juridiction compétente et ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ; cette disposition vise également les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ;
   c. Qu’ils, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier ;
   d. Qu’ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du/des bénéficiaire(s) ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter ;
   e. Qu’ils n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles de la France ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter ;
   f. Qu’ils ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE ;
   g. Qu’ils font l’objet d'une sanction administrative pour avoir fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude.


Situations d’exclusion de l’attribution du marché
Sont exclus de l’attribution d’un marché les candidats ou les soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation de ce marché :

   h. se trouvent en situation de conflit d'intérêts ;
   i. se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.


_________________________________________________________________________

Avis de Marché « Fournitures » N° GUI5887DEMINO-F-3 dans le cadre du projet ICSP/2015/368-844 « Action de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (icsp) en appui au renforcement de la police de proximité et à la dépollution pyrotechnique en guinée », projet financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par CIVI.POL Conseil.

Description du marché : « Fourniture de moyens radiocommunication et d’équipements en panneaux solaires pour les commissariats des zones cibles, dans le cadre de la mise en œuvre de la police de proximité dans les communes de Matoto, Dabompa et Sonfonia. »

 Les besoins identifiés ont défini l’acquisition des équipements individuels et collectifs suivants :

Article

Description lot 1

Qté

1

Postes radiocommunication portatifs VHF

75

2

Bases stations de radiocommunication  VHF

3

3

Stations radiocommunication mobile VHF

3

 

Description lot 2

 

1

Equipements panneaux solaires

4


Durée du marché ou délai d’exécution :
 3 mois
Langue : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire : Euro
Critères d’attribution : offre la plus économiquement avantageuse
Contact pour DAO complet : bolly.m@civipol.fr

Date limite de soumission des offres : vendredi 24 mars 2017,17h (heure de Paris, France)
Date de la publication de l’avis de marché : vendredi 24 février 2017 

Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes, et aux personnes morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] qui sont effectivement établies dans un des Etats énumérés ci-après :

  • Un Etat ACP,
  • Un Etat membre de l’Union européenne,
  • Un état bénéficiaire de l’IPA,
  • Un Etat membre de l’Espace Economique Européen,
  • Un Pays ou Territoires d’Outre Mer : Anguilla (UK), Aruba (NL), les Bermudes (UK), le territoire britannique de l’océan Indien (UK), les îles Vierges britanniques (UK), les îles Caïmans (UK), Curaçao (NL), les îles Falkland (UK), la Polynésie française (FR), les terres australes et antarctiques françaises (FR), le Groenland (DK), Montserrat (UK), la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances (FR), Pitcairn (UK), Saba (NL), Saint Barthélémy (FR), Sainte-Hélène, Ascension et île de l’Ascension, Tristan da Cunha (UK), Saint Eustache (NL), Saint Martin (NL), Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (UK), Saint-Pierre-et-Miquelon (FR), les îles Turques-et-Caïques (UK), les îles Wallis-et-Futuna (FR).
  • Un Pays ou Territoires en voie de développement (tels qu’ils figurent dans la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement du CAD de l’OCDE), qui ne sont pas membres du G20, sans préjudice au statut de la République d’Afrique du Sud, gouverné par le Protocole 3 de l’accord de partenariat
  • Un Etat membre de l’OCDE

Situations d’exclusion de la participation au marché

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l’honneur selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations suivantes :

  • Qu’ils sont en état ou qu’ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou qu’ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
  • Qu’ils ont fait l'objet d’une condamnation prononcée par un jugement rendu par la juridiction compétente et ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle; cette disposition vise également les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ;
  • Qu’ils, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier;
  • Qu’ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du/des bénéficiaire(s) ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter;
  • Qu’ils n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles de la France ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;
  • Qu’ils ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE;
  • Qu’ils font l’objet d'une sanction administrative pour avoir fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude.

Situations d’exclusion de l’attribution du marché

Sont exclus de l’attribution d’un marché les candidats ou les soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation de ce marché:

  • se trouvent en situation de conflit d'intérêts;
  • se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

Calendrier

 

DATE

HEURE*

Date limite pour les éventuelles demandes de clarification adressées au pouvoir adjudicateur

4 mars 2017

17h00 (heure de Paris)

Date ultime pour les clarifications apportées par le pouvoir adjudicateur

12 mars 2017

17h00 (heure de Paris)

Date limite de soumission des offres

24 mars 2017

16h00 (heure de Paris)

Date d’évaluation des offres

28 mars 2017

10h00 (heure de Conakry) dans les bureaux de CIVI.POL Conseil à Conakry

Notification de l'attribution (pour le contractant)

90 jours au plus à compter de la date limite de soumission des offres

 

Signature du contrat

150 jours au plus à compter de la date limite de soumission des offres

 

Notification de l’attribution (pour les perdants)*

7 avril 2017

-

Date de début de mise en œuvre du marché*

20 avril 2017

-

*Date estimative

 

Annulation d'un appel d'offres de fourniture : « Fourniture de moyens radiocommunication et d’équipements en panneaux solaires pour les commissariats des zones cibles, dans le cadre de la mise en œuvre de la police de proximité dans les communes de Matoto, Dabompa et Sonfonia. »

Référence de publication : N° GUI5887DEMINO-F-3

Date de publication : 9 décembre 2016

Intitulé du programme : Action de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) en appui au renforcement de la police de proximité et à la dépollution pyrotechnique en Guinée » ICSP/2015/368-844

Pouvoir adjudicateur/administration contractante : Civipol Conseil

Motif de l'annulation : Procédure non-conforme

Remarque : Le marché sera republié

Avis de Marché « Fournitures » N° GUI5887DEMINO-F-4 dans le cadre du projet ICSP/2015/368-844 « Action de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (icsp) en appui au renforcement de la police de proximité et à la dépollution pyrotechnique en guinée », projet financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par CIVI.POL Conseil.

Description du marché : « Fourniture de moyens et d’équipements bureautique et informatique pour les commissariats des zones cibles, dans le cadre de la mise en œuvre de la police de proximité dans les communes de Matoto, Dabompa et Sonfonia. »

 Les besoins identifiés ont défini l’acquisition des équipements individuels et collectifs suivants :

 

Article

Description

Qté

LOT 1

1

Chasubles fluorescents « police »

30

2

Chasubles fluorescents « police routière »

60

3

Vêtements de pluie

300

4

Bottes de protection pluie

300

5

Groupes électrogènes

3

6

Appareils photos numériques

6

7

téléviseurs

 

 

 

3

8

Vidéos projecteurs et écrans de projection

3

9

Caméras vidéo

3

10

Tableaux blancs

6

LOT 2

1

Ordinateurs de bureau

14

2

Imprimantes

14

3

Photocopieurs

3

4

Onduleurs

 

 

 

10

LOT 3

1

Bureaux

50

2

Fauteuils

10

3

Chaises

120

4

Tables

50

5

Armoires

30

6

Bancs

50

Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois
Langue : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire : Euro
Critères d’attribution : offre la plus économiquement avantageuse
Contact pour DAO complet : bolly.m@civipol.fr

Date limite de soumission des offres : vendredi 13 janvier 2017,17h (heure de Paris, France)
Date de la publication de l’avis de marché : vendredi 9 décembre 2016 

Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes, et aux personnes morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] qui sont effectivement établies dans un des Etats énumérés ci-après :

  • Un Etat ACP,
  • Un Etat membre de l’Union européenne,
  • Un état bénéficiaire de l’IPA,
  • Un Etat membre de l’Espace Economique Européen,
  • Un Pays ou Territoires d’Outre Mer : Anguilla (UK), Aruba (NL), les Bermudes (UK), le territoire britannique de l’océan Indien (UK), les îles Vierges britanniques (UK), les îles Caïmans (UK), Curaçao (NL), les îles Falkland (UK), la Polynésie française (FR), les terres australes et antarctiques françaises (FR), le Groenland (DK), Montserrat (UK), la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances (FR), Pitcairn (UK), Saba (NL), Saint Barthélémy (FR), Sainte-Hélène, Ascension et île de l’Ascension, Tristan da Cunha (UK), Saint Eustache (NL), Saint Martin (NL), Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (UK), Saint-Pierre-et-Miquelon (FR), les îles Turques-et-Caïques (UK), les îles Wallis-et-Futuna (FR).
  • Un Pays ou Territoires en voie de développement (tels qu’ils figurent dans la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement du CAD de l’OCDE), qui ne sont pas membres du G20, sans préjudice au statut de la République d’Afrique du Sud, gouverné par le Protocole 3 de l’accord de partenariat
  • Un Etat membre de l’OCDE

Situations d’exclusion de la participation au marché

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l’honneur selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations suivantes :

  • Qu’ils sont en état ou qu’ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou qu’ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
  • Qu’ils ont fait l'objet d’une condamnation prononcée par un jugement rendu par la juridiction compétente et ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle; cette disposition vise également les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ;
  • Qu’ils, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier;
  • Qu’ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du/des bénéficiaire(s) ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter;
  • Qu’ils n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles de la France ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;
  • Qu’ils ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE;
  • Qu’ils font l’objet d'une sanction administrative pour avoir fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude.

Situations d’exclusion de l’attribution du marché

Sont exclus de l’attribution d’un marché les candidats ou les soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation de ce marché:

  • se trouvent en situation de conflit d'intérêts;
  • se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

Calendrier

 

DATE

HEURE*

Date limite pour les éventuelles demandes de clarification adressées au pouvoir adjudicateur

23 décembre 2016

17h00 (heure de Paris)

Date ultime pour les clarifications apportées par le pouvoir adjudicateur

2 janvier 2017

17h00 (heure de Paris)

Date limite de soumission des offres

13 janvier 2017

12h00 (heure de Paris)

Date d’évaluation des offres

17 janvier 2017

10h00 (heure de Conakry) dans les bureaux de CIVI.POL Conseil à Conakry

Notification de l'attribution (pour le contractant)

90 jours au plus à compter de la date limite de soumission des offres

 

Signature du contrat

150 jours au plus à compter de la date limite de soumission des offres

 

Notification de l’attribution (pour les perdants)*

30 janvier 2017

-

Date de début de mise en œuvre du marché*

01 février 2017

-

*Date estimative

 

Avis de Marché « Fournitures » N° GUI5887DEMINO-F-3 dans le cadre du projet ICSP/2015/368-844 « Action de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (icsp) en appui au renforcement de la police de proximité et à la dépollution pyrotechnique en guinée », projet financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par CIVI.POL Conseil.

Description du marché : « Fourniture de moyens radiocommunication et d’équipements en panneaux solaires pour les commissariats des zones cibles, dans le cadre de la mise en œuvre de la police de proximité dans les communes de Matoto, Dabompa et Sonfonia. »

 Les besoins identifiés ont défini l’acquisition des équipements individuels et collectifs suivants :

Article

Description lot 1

Qté

1

Postes radiocommunication portatifs VHF

75

2

Bases stations de radiocommunication  VHF

3

3

Stations radiocommunication mobile VHF

3

 

Description lot 2

 

1

Equipements panneaux solaires

4


Durée du marché ou délai d’exécution :
 3 mois
Langue : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire : Euro
Critères d’attribution : offre la plus économiquement avantageuse
Contact pour DAO complet : bolly.m@civipol.fr

Date limite de soumission des offres : vendredi 13 janvier 2017,17h (heure de Paris, France)
Date de la publication de l’avis de marché : vendredi 9 décembre 2016 

Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes, et aux personnes morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] qui sont effectivement établies dans un des Etats énumérés ci-après :

  • Un Etat ACP,
  • Un Etat membre de l’Union européenne,
  • Un état bénéficiaire de l’IPA,
  • Un Etat membre de l’Espace Economique Européen,
  • Un Pays ou Territoires d’Outre Mer : Anguilla (UK), Aruba (NL), les Bermudes (UK), le territoire britannique de l’océan Indien (UK), les îles Vierges britanniques (UK), les îles Caïmans (UK), Curaçao (NL), les îles Falkland (UK), la Polynésie française (FR), les terres australes et antarctiques françaises (FR), le Groenland (DK), Montserrat (UK), la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances (FR), Pitcairn (UK), Saba (NL), Saint Barthélémy (FR), Sainte-Hélène, Ascension et île de l’Ascension, Tristan da Cunha (UK), Saint Eustache (NL), Saint Martin (NL), Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (UK), Saint-Pierre-et-Miquelon (FR), les îles Turques-et-Caïques (UK), les îles Wallis-et-Futuna (FR).
  • Un Pays ou Territoires en voie de développement (tels qu’ils figurent dans la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement du CAD de l’OCDE), qui ne sont pas membres du G20, sans préjudice au statut de la République d’Afrique du Sud, gouverné par le Protocole 3 de l’accord de partenariat
  • Un Etat membre de l’OCDE

Situations d’exclusion de la participation au marché

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l’honneur selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations suivantes :

  • Qu’ils sont en état ou qu’ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou qu’ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
  • Qu’ils ont fait l'objet d’une condamnation prononcée par un jugement rendu par la juridiction compétente et ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle; cette disposition vise également les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ;
  • Qu’ils, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier;
  • Qu’ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du/des bénéficiaire(s) ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter;
  • Qu’ils n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles de la France ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;
  • Qu’ils ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE;
  • Qu’ils font l’objet d'une sanction administrative pour avoir fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude.

Situations d’exclusion de l’attribution du marché

Sont exclus de l’attribution d’un marché les candidats ou les soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation de ce marché:

  • se trouvent en situation de conflit d'intérêts;
  • se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

Calendrier

 

DATE

HEURE*

Date limite pour les éventuelles demandes de clarification adressées au pouvoir adjudicateur

23 décembre 2016

17h00 (heure de Paris)

Date ultime pour les clarifications apportées par le pouvoir adjudicateur

2 janvier 2017

17h00 (heure de Paris)

Date limite de soumission des offres

13 janvier 2017

12h00 (heure de Paris)

Date d’évaluation des offres

17 janvier 2017

10h00 (heure de Conakry) dans les bureaux de CIVI.POL Conseil à Conakry

Notification de l'attribution (pour le contractant)

90 jours au plus à compter de la date limite de soumission des offres

 

Signature du contrat

150 jours au plus à compter de la date limite de soumission des offres

 

Notification de l’attribution (pour les perdants)*

30 janvier 2017

-

Date de début de mise en œuvre du marché*

01 février 2017

-

*Date estimative


Avis de Marché « Fournitures » N° GUI5887DEMINO-F-1 dans le cadre du projet ICSP/2015/368-844 « Action de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (icsp) en appui au renforcement de la police de proximité et à la dépollution pyrotechnique en guinée », projet financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par CIVI.POL Conseil.

Description du marché : Fourniture d’équipements individuels et collectifs pour les commissariats des zones cibles, dans le cadre de la mise en œuvre de la police de proximité dans les communes de Matoto, Dabompa et Sonfonia. 

 Les besoins identifiés ont défini l’acquisition des équipements individuels et collectifs suivants :

Article

Description

Qté

1

pantalons bleus F2

250

2

chemisettes bleu foncé

250

3

chaussettes noires

250

4

rangers

250

5

menottes simples et étuis

250

6

ceinturons noirs

250

7

sifflets avec cordon

 

 

 

600

8

brassards police

120

9

bâtons de défense

120

10

Porte bâton

120

11

casques de maintien de l'ordre

120

12

boucliers de maintien de l'ordre police

45

13

lampes de poche rechargeables

250

14

lampes intervention forte puissance

10

15

couvertures de survie

 

 

 

120

16

trousses médicales d'urgence

36

17

cônes de signalisation

120

18

rubans de signalisation

45

19

mégaphones

3

20

mallette pédagogique identité judicaire

3

21

mallette technique identité judiciaire avec consommables

3


Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois
Langue : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire : Euro
Critères d’attribution : offre la plus économiquement avantageuse
Contact pour DAO complet : bolly.m@civipol.fr

Date limite de soumission des offres : 17 h, 8 juillet 2016 (heure de Paris, France)
Date de la publication de l’avis de marché : 9 juin 2016 

Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes, et aux personnes morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] qui sont effectivement établies dans un des Etats énumérés ci-après,

  • Un Etat ACP,
  • Un Etat membre de l’Union européenne,
  • Un état bénéficiaire de l’IPA,
  • Un Etat membre de l’Espace Economique Européen,
  • Un Pays ou Territoires d’Outre Mer (Anguilla (UK), Aruba (NL), les Bermudes (UK), le territoire britannique de l’océan Indien (UK), les îles Vierges britanniques (UK), les îles Caïmans (UK), Curaçao (NL), les îles Falkland (UK), la Polynésie française (FR), les terres australes et antarctiques françaises (FR), le Groenland (DK), Montserrat (UK), la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances (FR), Pitcairn (UK), Saba (NL), Saint Barthélémy (FR), Sainte-Héléne, Ascension et île de l'Ascension, Tristan da Cunha (UK), Saint Eustache (NL), Saint Martin (NL), Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (UK), Saint-Pierre-et-Miquelon (FR), les îles Turques-et-Caïques (UK), les îles Wallis-et-Futuna (FR))
  • Un Pays ou Territoires en voie de développement (tels qu’ils figurent dans la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement du CAD de l’OCDE), qui ne sont pas membres du G20, sans préjudice au statut de la République d’Afrique du Sud, gouverné par le Protocole 3 de l’accord de partenariat
  • Un Etat membre de l’OCDE

Situations d’exclusion de la participation au marché

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l’honneur selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations suivantes :

  • Qu’ils sont en état ou qu’ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou qu’ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
  • Qu’ils ont fait l'objet d’une condamnation prononcée par un jugement rendu par la juridiction compétente et ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle; cette disposition vise également les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ;
  • Qu’ils, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier;
  • Qu’ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du/des bénéficiaire(s) ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter;
  • Qu’ils n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles de la France ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;
  • Qu’ils ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE;
  • Qu’ils font l’objet d'une sanction administrative pour avoir fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude.

Situations d’exclusion de l’attribution du marché

Sont exclus de l’attribution d’un marché les candidats ou les soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation de ce marché:

  • se trouvent en situation de conflit d'intérêts;
  • se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.


Avis de Marché « Fournitures » N° Cam/360-817/EPC dans le cadre du projet ICSP/2015/360-817 « Appui à l’instauration d’un climat de confiance entre l’Etat et ses administrés dans la région de l’Extrême-nord du Cameroun », projet financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par CIVI.POL Conseil.

Description du marché : Fournitures d'équipement d'intervention secours santé, d'intervention incendie, de protection au feu et d'éclairage. 
Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois
Langue : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire : Euro
Critères d’attribution : offre la plus économiquement avantageuse
Contact pour DAO complet : pele.n@civipol.fr

Date limite de soumission des offres : 17 h, 21 juin 2016 (heure de Paris, France)
Date de la publication de l’avis de marché : 23 mai 2016 

 

Avis de Marché « Fournitures » N° Cam/360-817/VI dans le cadre du projet ICSP/2015/360-817 « Appui à l’instauration d’un climat de confiance entre l’Etat et ses administrés dans la région de l’Extrême-nord du Cameroun », projet financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par CIVI.POL Conseil.

Description du marché : Fournitures de 3 véhicules légers 4x4 équipés de secours et d’assistance aux victimes (1er lot), de 3 groupes incendie haute pression (2ème lot), de 2 véhicules légers 4x4 équipés de secours routier (3ème lot), de 2 camions de transport cabine courte configuration 6x6 (4ème lot), d’1 cellule sauvetage inondation équipée (5ème lot), de 2 cellules incendie grande capacité (6ème lot) et de 2 cellules de transport de matériel  (7ème lot)
Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois
Langue : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire : Euro
Critères d’attribution : offre la plus économiquement avantageuse
Contact pour DAO complet : pele.n@civipol.fr

Date limite de soumission des offres : 17 h, 17 juin 2016 (heure de Paris, France)
Date de la publication de l’avis de marché : 2 mai 2016 

 

Avis rectificatif : Marché « Fournitures » dans le cadre du projet ICSP/2015/360-817 « Appui à l’instauration d’un climat de confiance entre l’Etat et ses administrés dans la région de l’Extrême-nord du Cameroun », projet financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par CIVI.POL Conseil.

AVIS RECTIFICATIF : Description du marché : Fournitures de 9 véhicules pick-up 4x4 (1er Lot), d'1 fourgon (2e lot) et de 12 motos (3e lot)
 
Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois
Langue : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire : Euro
Critères d’attribution : offre la plus économiquement avantageuse
Contact pour DAO complet : pele.n@civipol.fr

Date limite de soumission des offres : 17 h, 12 mai 2016 (heure de Paris, France)
Date de publication de l'avis rectificatif de marché : 28 avril 2016 


Marché « Fournitures » dans le cadre du projet ICSP/2015/360-817 « Appui à l’instauration d’un climat de confiance entre l’Etat et ses administrés dans la région de l’Extrême-nord du Cameroun », projet financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par CIVI.POL Conseil.

Description du marché : Fournitures de 10 véhicules pick-up 4x4 (1er lot), d’1 fourgon (2e lot) et de 15 motos (3e lot)
Durée du marché ou délai d’exécution : 2 mois
Langue : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire : Euro
Critères d’attribution : offre la plus économiquement avantageuse
Contact pour DAO complet : pele.n@civipol.fr

Date limite de soumission des offres : 17 h, 12 mai 2016 (heure de Paris, France)
Date de la publication de l’avis de marché : 1er avril 2016 

 

Marché «Réseaux radio» dans le cadre du projet IFS – RRM/2014/342-825 «Action d’extrême urgence pour la création d’une force d’intervention rapide et de maintien de l’ordre à Bangui»

Numéro du marché : CIVIPOL 2013 IFS 2 – F3
Nom du marché : Fourniture d’un réseau radio pour la police de Centrafrique
Nom de l’attributaire : SOICEX Electronique
Date d’attribution : 28/05/2014

 

Marché «Fournitures» dans le cadre du projet IFS – RRM/2014/342-825 «Action d’extrême urgence pour la création d’une force d’intervention rapide et de maintien de l’ordre à Bangui»

Numéro du marché : CIVIPOL 2013 IFS 2 – F1
Nom du marché : Equipements divers pour la police de Centrafrique  
Nom de l’attributaire : GK PROFESSIONAL
Date d’attribution : 4/06/2014
 

Marché «Véhicules» dans le cadre du projet IFS – RRM/2014/342-825 «Action d’extrême urgence pour la création d’une force d’intervention rapide et de maintien de l’ordre à Bangui» 

Marché annulé, puis contrat en gré à gré avec 2 fournisseurs :
1)
Numéro du marché : CIVIPOL 2013 IFS 2 – F2 
Nom du marché : Fourniture de 14 voitures d’intervention pour la police de Centrafrique
Nom de l’attributaire : CFAO
Date d’attribution : 20/06/2014
 
2)
Numéro du marché : CIVIPOL 2013 IFS 2 – F6  
Nom du marché : Fourniture de 4 voitures d’intervention pour la police de Centrafrique
Nom de l’attributaire : CPS
Date d’attribution : 23/06/2014
 

Marché «Réseaux radio» dans le cadre du projet IFS/RRM/2013/331-255 «Action d’urgence pour la restauration des missions de police au service de la population à Bangui» 

Numéro du marché : 2013/331-255/F/3
Nom du marché : Fourniture d’un réseau radio pour la police de Centrafrique
Nom de l’attributaire : SOICEX Electronique
Date d’attribution : 28/05/2014
 

Marché «Fournitures» dans le cadre du projet IFS/RRM/2013/331-255 «Action d’urgence pour la restauration des missions de police au service de la population à Bangui»

Numéro du marché : 2013/331-255/F/1
Nom du marché : Equipements divers pour la police de Centrafrique
Nom de l’attributaire : GK PROFESSIONAL
Date d’attribution : 04/06/2014
 

Marché «Véhicules» dans le cadre du projet IFS/RRM/2013/331-255 «Action d’urgence pour la restauration des missions de police au service de la population à Bangui»

Numéro du marché : 2013/331-255/F/2
Nom du marché : Fourniture de 28 voitures d’intervention pour la police de Centrafrique
Nom de l’attributaire : TRA NSMOTORS BV
Date d’attribution : 04/06/2014
 

Aruba (NL), les Bermudes (UK), le territoire britannique de l’océan Indien (UK), les îles Vierges britanniques (UK), les îles Caïmans (UK), Curaçao (NL), les îles Falkland (UK), la Polynésie française (FR), les terres australes et antarctiques françaises (FR), le Groenland (DK), Montserrat (UK), la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances (FR), Pitcairn (UK), Saba (NL), Saint Barthélémy (FR), Sainte-Hélène, Ascension et île de l’Ascension, Tristan da Cunha (UK), Saint Eustache (NL), Saint Martin (NL), Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (UK), Saint-Pierre-et-Miquelon (FR),

d’équipements d’intervention secours santé, d’intervention incendie, de protection au feu et d’éclairage

+33 (0)1.45.44.85.20

Civipol conseil

 

 

logo afaq iso 9001 certification

9, rue Notre-Dame des Victoires
75002 PARIS